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Obligations légales
Ce que la loi impose aux employeurs et aux établissements
La prévention des conduites addictives n'est pas qu'une bonne pratique : c'est une obligation, au travail comme à l'école.
Obligations de l'employeur
Les entreprises ont l'obligation légale de maintenir un environnement de travail sûr, y compris en gérant les risques liés à la consommation de substances psychoactives. L'article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Les salariés ont, eux aussi, une obligation de sécurité envers eux-mêmes et envers les autres :
« Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. » — Code du travail, article L. 4122-1
Les entreprises doivent donc définir des règles internes claires sur la consommation de substances psychoactives : par exemple des tests de dépistage, dans le respect des droits individuels et des dispositions légales, ou des programmes de soutien aux salariés confrontés à une dépendance.
Obligations des établissements scolaires
Les établissements d'enseignement font face à des défis particuliers, qui appellent une approche à la fois légale et éducative, comme le souligne l'enquête EnCLASS.
L'article L. 312-18 du Code de l'éducation prévoit qu'une information est délivrée sur les conduites addictives et leurs risques, notamment les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogènes. Ces séances peuvent associer les personnels de santé scolaire et des intervenants extérieurs.
La circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016 rappelle l'article L. 121-4-1 du Code de l'éducation : « au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie ».
Chaque école et chaque établissement met ainsi en œuvre des projets de prévention centrés sur la santé, notamment sur ce qui peut peser sur la réussite scolaire, comme les conduites addictives.
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